N’attendez plus ! Les frais de port sont offerts à partir de 69.90€ d’achat.
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Juste Belle et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits enregistrés et vendus sur le site justebelle.com. Toute prestation accomplie par la société Juste Belle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont nets de TVA. Par voie de conséquence, ils ne seront majorés et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Juste Belle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. TVA non applicable, art 293 B du CGI.
Le règlement des commandes s’effectue comptant à la commande :
soit par Paypal
soit exclusivement par carte bancaire sur la plateforme du CIC
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Juste Belle une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir un droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Juste Belle.
La société Juste Belle conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
La livraison est effectuée :
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Conformément au code de la consommation, tout article peut faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Les articles en promotion ne sont ni échangeables, ni remboursables. Tout produit retourné ne doit pas avoir été porté, être en parfait état de vente et être munis de son étiquette. Nous vous demandons d’indiquer à l’intérieur de votre colis retour votre nom ainsi que votre numéro de commande. Pour tout échange avec une autre taille ou modèle nous vous invitons à nous contacter. Si vous souhaitez un remboursement, il sera alors effectué hors frais de port dans un délais de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de retour sont à votre charge et à adresser à : Juste Belle, Nathalie Bullet, 10 rue des Sablières 27120 Pacy sur Eure.
La responsabilité de Juste Belle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1118 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal compétant d’Evreux
Dans l’hypothèse d’un défaut de conformité d’un produit dûment prouvé, l’Acheteur pourra opter, dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, entre le remplacement du Produit, d’une part ou la restitution du prix correspondant au Produit non conforme, d’autre part.
L’Acheteur devra alors retourner le Produit, en joignant le bon de livraison. L’article défectueux sera alors échangé ou remboursé dans son intégralité y compris les frais de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article défectueux.
Les dispositions du présent article ne privent pas l’Acheteur du bénéfice des dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil relativement à la garantie légale des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
JusteBelle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Le Client est informé de ce que JusteBelle pourra traiter les informations et données personnelles le concernant de manière automatisée. Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est dès lors informé de ce que :
le responsable du fichier est JusteBelle (adresse postale) E-mail: infos@justebelle.fr
Le destinataire des données, faisant fonction de DPO (délégué à la protection des données) est Madame Nathalie BULLET, E-mail: infos@justebelle.fr
La communication des données personnelles (identité, état civil, adresse, adresse électronique, …) est facultative et repose sur le consentement, mais est nécessaire au bon suivi et à la bonne gestion du dossier du Client. Il en est de même des cookies qu’il peut lui être demandé d’accepter sur le site Internet de l’association, qui en aucun cas ne peut collecter d’informations sur le système informatique du Client.
La finalité du traitement de ces données est le bon suivi du dossier du Client en termes :
d’identification personnelle, de localisation, et de communication,
d’identification produits ou prestations commandés,
de la bonne fin d’exécution des commandes et livraisons, et exécution des prestations,
de gestion du compte du Client, de facturation, de relances, de suivi des données financières du dossier,
de suivi de SAV ou des réclamations après-vente,
éventuellement, de traitement judiciaire si besoin.
Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, ni cédées, ni échangées, ni mises à disposition d’aucun tiers à l’association, sauf aux prestataires chargés de la livraison ou de la prestation, et pour les seuls besoins de l’exécution du contrat.
Elles pourront également être communiquées à la demande de toute administration sociale ou fiscale autorisée, ou devant toute juridiction si nécessaire.
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Ces données seront conservées durant 5 ans à compter de la cessation du présent contrat pour quelle cause que ce soit.
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Après chaque commande effectuée sur le site JusteBelle.com, 7 jours après la réception de votre colis. Vous recevrez un e-mail (courriel figurant sur l’adresse de facturation) incluant un lien redirigeant sur la page pour ajouter un avis.
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